Etat régalien et externalisation : l'exemple de la Défense
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Peut-on contractualiser au secteur privé des activités relevant du c ur de l Etat, autrement dit ' régaliennes ' ? En réalité, il ne s'agit pas de privatiser la Défense, mais de confier par contrat certaines fonctions dites 'détachables' des missions régaliennes. Ce processus d externalisation procède d une vision nouvelle de l action de l Etat, qui conserve la capacité de décision dans ses domaines régaliens mais peut en confier la mise en uvre à des opérateurs privés, procédant d une vision libérale de l action de l Etat. Après une première partie pour déterminer le périmètre externalisable, selon le besoin et le contexte en prenant des exemples historiques et à l'étranger, l'étude détaille la préparation et la conduite de l'externalisation dans ses dimensions contractuelles et sociales. Cette étude s'adresse en priorité aux juristes et aux étudiants ou professionnels qui s'intéressent à l'évolution de la gestion publique et à la modernisation de l'Etat.
| Autor: | Frot, Olivier |
| Nakladatel: | Presses Académiques Francophones |
| Rok vydání: | 2014 |
| Jazyk : | Francouština |
| Vazba: | Paperback / softback |
| Počet stran: | 644 |