Eoliennes et Paysages
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Appréhender la question de l insertion paysagère des éoliennes suppose la détermination préalable des objets juridiques étudiés. Sous les hospices de la notion de Patrimoine commun de la nation, éoliennes et paysages apparaissent comme des s urs ennemies. Cette conflictualité est consommée lorsque l article L. 110-1 du Code de l environnement dispose que la protection des paysages est d intérêt général autant que l est la mise en valeur des ressources naturelles. Alors que ce rapport de force s apprête à gagner le contentieux spécial des installations classées, le contentieux des permis de construire éolien a été le terrain propice de l émergence d une démarche objective orientant l appréciation qualitative et donc a priori subjective de l atteinte aux paysages. Le contentieux des permis de construire éolien a rendu possible le dépassement du contrôle de l atteinte aux paysages que la doctrine présente classiquement comme un contrôle dissymétrique, par la formalisation d un contrôle du bilan paysager des constructions éoliennes pouvant symboliser l armistice de cet affrontement infécond.
| Autor: | Crespy, Clément |
| Nakladatel: | Presses Académiques Francophones |
| Rok vydání: | 2014 |
| Jazyk : | Francouština |
| Vazba: | Paperback / softback |
| Počet stran: | 484 |